Loi de défiscalisation à Nanterre - 92000

Nanterre, une ville située dans les Hauts-de-Seine, en région Île-de-France, est connue pour son dynamisme économique et son attractivité pour les entreprises. Pour les professionnels qui souhaitent s'y établir, la loi de défiscalisation est un outil essentiel pour réduire leur charge fiscale et optimiser leurs résultats. Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux avantages de la loi de défiscalisation à Nanterre et comment un professionnel peut bénéficier de cette loi.

Qu'est-ce que la loi de défiscalisation ?

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La loi de défiscalisation, également connue sous le nom de loi de défiscalisation des entreprises, est un dispositif législatif qui vise à encourager les entreprises à investir dans des territoires économiquement défavorisés ou en période de crise. Cette loi permet aux entreprises de bénéficier d'avantages fiscaux pour réduire leur charge fiscale et ainsi améliorer leurs résultats financiers.

Avantages de la loi de défiscalisation à Nanterre

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Nanterre, en raison de son emplacement géographique et de son dynamisme économique, est un territoire qui bénéficie de cette loi de défiscalisation. Les entreprises qui s'y établissent peuvent ainsi bénéficier de plusieurs avantages, notamment :

  • La réduction de la taxe sur le chiffre d'affaires (TVA) : les entreprises qui s'établissent à Nanterre peuvent bénéficier d'une réduction de la TVA de 5,5 points pour les biens et services fournis sur le territoire.
  • La réduction de l'impôt sur le revenu (IR) : les entreprises qui s'établissent à Nanterre peuvent bénéficier d'une réduction de l'IR de 50% pour les revenus tirés de l'activité exercée sur le territoire.
  • La exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) : les entreprises qui s'établissent à Nanterre peuvent bénéficier d'une exonération de l'IS pour les revenus tirés de l'activité exercée sur le territoire.

Comment un professionnel peut bénéficier de la loi de défiscalisation à Nanterre

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Pour bénéficier de la loi de défiscalisation à Nanterre, un professionnel doit d'abord s'assurer que son activité est éligible à cette loi. Ensuite, il doit déclarer son établissement à Nanterre et payer les impôts et les cotisations sociales dus sur les revenus de l'activité exercée sur le territoire.

Il est important de noter que la loi de défiscalisation à Nanterre est soumise à des conditions et des limites, notamment :

  • La durée de détention : l'entreprise doit détenir au moins 50% du capital social de la société pour bénéficier de la loi de défiscalisation.
  • La création d'emploi : l'entreprise doit créer au moins 2 emplois permanents pour bénéficier de la loi de défiscalisation.
  • La mise en place d'une activité économique : l'entreprise doit mettre en place une activité économique réelle et sérieuse pour bénéficier de la loi de défiscalisation.

Pas de formalités administratives

Pour bénéficier de la loi de défiscalisation à Nanterre, il n'est pas nécessaire de remplir des formalités administratives compliquées. Un professionnel peut simplement contacter un cabinet d'avocats ou un expert-comptable spécialisé dans la loi de défiscalisation pour obtenir des conseils et des conseils sur la manière de bénéficier de cette loi.

Bénéficiez de nos services

Si vous souhaitez bénéficier de la loi de défiscalisation à Nanterre, nous sommes à votre disposition pour vous aider. Nous proposons des services de création de devis pour les entreprises qui souhaitent s'établir à Nanterre et bénéficier de cette loi. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations sur les avantages de la loi de défiscalisation à Nanterre et sur la manière de bénéficier de cette loi.

Ville :️ Nanterre
Région :️ Ile-de-France
Département : Hauts-de-seine
Numéro : 92