Loi de défiscalisation à Berné - 56240

La loi de défiscalisation à Berné est un dispositif fiscal attractif qui permet aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés. Cette loi est particulièrement intéressante pour les entreprises qui ont des activités à Berné, en Suisse. En effet, cette loi permet de déduire une partie des revenus de l'impôt sur les sociétés, ce qui représente une économie significative pour les entreprises.

Principe de la loi de défiscalisation à Berné

La loi de défiscalisation à Berné est basée sur le principe de la déduction de la valeur ajoutée. Les entreprises qui bénéficient de cette loi peuvent déduire une partie de leur valeur ajoutée de leur impôt sur les sociétés. La valeur ajoutée est définie comme la différence entre la valeur des biens et services produits et la valeur des biens et services consommés. Cette déduction peut représenter jusqu'à 20% de la valeur ajoutée, ce qui est très intéressant pour les entreprises.

Conditions pour bénéficier de la loi de défiscalisation à Berné

Pour bénéficier de la loi de défiscalisation à Berné, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, il faut que l'entreprise ait son siège social à Berné ou qu'elle ait une succursale à Berné. Ensuite, l'entreprise doit être soumise à l'impôt sur les sociétés en Suisse. Enfin, l'entreprise doit produire des biens ou des services qui peuvent être définis comme des biens ou des services à haute valeur ajoutée.

Exemples d'entreprises qui peuvent bénéficier de la loi de défiscalisation à Berné

Les entreprises qui peuvent bénéficier de la loi de défiscalisation à Berné sont nombreuses. Par exemple, les entreprises du secteur des technologies de l'information, les entreprises du secteur de la santé, les entreprises du secteur de l'énergie renouvelable, etc. peuvent bénéficier de cette loi. Les entreprises qui ont des activités de recherche et développement sont également éligibles.

Avantages de la loi de défiscalisation à Berné

La loi de défiscalisation à Berné offre de nombreux avantages aux entreprises. Tout d'abord, elle permet de réduire l'impôt sur les sociétés, ce qui représente une économie significative pour les entreprises. Ensuite, elle encourage les entreprises à investir dans des activités à haute valeur ajoutée, ce qui peut contribuer à la croissance économique de la région. Enfin, elle permet aux entreprises de bénéficier d'une compétitivité accrue sur le marché international.

Comment bénéficier de la loi de défiscalisation à Berné

Pour bénéficier de la loi de défiscalisation à Berné, il est important de consulter un expert en fiscalité qui connaît bien les spécificités de cette loi. Il est également important de préparer un dossier complet qui présente les activités de l'entreprise et les biens et services produits. Enfin, il est important de déposer une demande de défiscalisation auprès de l'administration fiscale compétente.

Notre expertise en matière de loi de défiscalisation à Berné

Nous avons une expertise reconnue en matière de loi de défiscalisation à Berné. Nous avons aidé de nombreuses entreprises à bénéficier de cette loi et à réduire leur impôt sur les sociétés. Nous connaissons bien les spécificités de cette loi et nous sommes à jour avec les dernières évolutions législatives. Nous pouvons vous aider à préparer votre dossier de défiscalisation et à déposer votre demande auprès de l'administration fiscale compétente.

Nous sommes impatients de vous aider à bénéficier de la loi de défiscalisation à Berné. Pour en savoir plus et obtenir un devis, n'hésitez pas à nous contacter.